La médiation en France: un paysage pluriel en quête d’identité (III)

Cette sémaine je vous laisse avec la dernière partie de l’article de la médiatrice Françoise Housty. À ne pas manquer cette dernière reflexion.

3.  Le paysage dynamique de la médiation : demain enjeux et perspectives

L’engouement des instances gouvernJust_1antes nationales et européennes pour la médiation, la conscience des principales organisations (généralistes) de la médiation de la nécessaire mutation du paysage de la médiation stimulent des expériences et réflexions fertiles à l’avancée du concept « Médiation ». Le paysage de la médiation pourrait dans l’avenir se voir fortement  remodelé comme en attestentdeux expériences fortes et créatives.

 

3.1  La généralisation de la médiation au sein du judiciaire

– le cas de la Médiation Familiale

Nous l’évoquions, la Médiation Familiale est installée près des chambres de la famille depuis quelques années. Le financement partenarial installé dès  2006 par la signature du protocole national de développement de la médiation familiale est devenu effectif depuis 2007. Sans entrer dans le détail de ce financement qui s’entend d’un financement direct et d’une prestation de service à la fonction ([1]), ce mode d’installation de la médiation familiale près des Chambres de la Famille a favorisé la promotion de cette médiation dans le grand public. A cet égard la Médiation familiale fait figure de proue sur le développement de la médiation et c’est à souhaiter sur le développement du réflexe médiation pour le justiciable.

Il est cependant regrettable que cette promotion de la médiation familiale ne se fasse pas de façon égale sur le territoire national créant des disparités d’exercice de la médiation familiale au fil des régions et que rien ne justifie légalement. Ainsi certains tribunaux comme Paris offrent au public la possibilité de choisir entre des services subventionnés et des services non subventionnés fonctionnant en associatif ou en libéral.. D’autres juridictions n’autorisent que la seule inscription des services de médiation familiale subventionnés par la collectivité au détriment des médiateurs exerçant en libéral qui ne peuvent être visibles judiciairement. La question soulevée ici est importante et soumise aujourd’hui aux autorités ministérielles compétentes afin d’assurer une égalité d’exercice pour tous les titulaires du DEMF.

 

– le cas de la médiation civile et commerciale

Ainsi l’exemple  de la CA de Toulouse :

imgtoulouse2Le 30 juin 2010, le président du tribunal de grande instance de Toulouse, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse et la directrice de greffe ont signé un protocole pour favoriser le recours à la médiation civile dans la juridiction. Il est à cet effet, créé une unité de médiation civile, chargée d’implanter la médiation dans la juridiction et de promouvoir toutes initiatives à l’égard des magistrats, avocats et justiciables. L’unité de médiation est composée :

                   du président de la juridiction ou son délégué,

                   du magistrat référent pour la médiation désigné par le président,

                   du bâtonnier ou son délégué,

                   d’un avocat, d’un greffier ainsi que d’un universitaire particulièrement sensibilisés au recours à la médiation civile.

L’unité de médiation civile facilite le recours à la médiation en définissant des procédures d’information, de repérage et de traitement des dossiers judiciaires permettant une mise en œuvre concrète de la médiation. Elle dresse annuellement une liste indicative de médiateurs qui est diffusée aux magistrats et aux avocats. Cette liste est dressée après évaluation des médiateurs candidats à l’inscription.  Elle met en place des outils d’évaluation des actions entreprises pour en tirer périodiquement toutes conséquences, au moins une fois par an.

A Toulouse le mouvement s’étend par l’extension d’une permanence des médiateurs civils près du TGI lors des audiences de référés à compter du mois de mars 2013.

 Au total une dizaine de juridictions françaises sont dotées d’une telle unité de Médiation et doivent beaucoup à l’implication et l’énergie de magistrats porteur de projets en faveur de la médiation ([2]). La création d’unité de médiation près des TGI devrait s’accélérer dans les mois prochains.

 

3.2  Vers le paysage unifié de la médiation : pour un avenir prometteur

Des divisions de territoires…

La paysage tourmenté de la médiation aussi porteur soit-il de créativité et d’initiatives passionnantes n’en demeure pas moins un obstacle à la visibilité de la médiation dans le grand public. Il semble encore difficile à ce jour de parler de La Médiation .

Ainsi :

                   L’écart conceptuel et sémantique du terme oblige immédiatement à une explication sur le modèle d’intervention pour le médiateur. Un médiateur de quartier, du métro, de régulation de circulation font ils le même travail qu’un médiateur entreprise, des relations de travail, familial ?

                   Le clivage installé de fait depuis longue date entre la médiation familiale et la médiation civile et commerciale par la création d’un diplôme d’état pour la seule médiation familiale, par le financement de cette dernière vécu comme une forme de concurrence déloyale par les autres médiateurs, par l’origine des médiateurs familiaux principalement issus du travail social et par le déroulement du processus de médiation familiale hors de la présence de l’avocat …

                   La présence sur le territoire de plusieurs  groupements de  médiateurs qui, chacun dans un style différent souvent de bonne foi mais aussi parfois de mauvaise foi, revendique la détention du savoir-faire et du savoir-être de la médiation ou d’un type de médiation.

                   Ces velléités à vouloir s’approprier la médiation si ce n’est la contrôler est source de division « identitaire ou communautaire » nocive à la visibilité et à la crédibilité de la médiation. Dans ce cas ce n’est pas la médiation qui est promu mais bien les médiateurs issus de tels ou tels groupements. … c’est un frein au développement de la médiation car une fois informé, le public ne s’y trompe pas.

 

-…. A la Plateforme de la Médiation Française ( PMF)

formacióL’observation du praticien témoigne de ce que dans le public ce n’est pas tant la médiation elle-même qui est mise en cause que les médiateurs. La médiation tire ses lettres de noblesse dans le mode pacifique de gestion des conflits ce qui constitue une contre-culture que le justiciable peut aisément appréhender. En revanche, la division des médiateurs, l’absence de cohésion d’un ensemble professionnel rend la médiation suspecte au regard du public.

Et c’est bien dans l’idée de développer véritablement «  un réflexe d’utilité publique » à la médiation, que des  militants convaincus et visionnaires soucieux de mettre fin aux querelles de clocher, ont initiés la possibilité d’une fédération des différentes associations représentatives de la médiation. Pourparlers longs, parfois tendus…puis constructifs ont abouti à la création de la Plateforme de la Médiation Française.

Le 26 septembre 2012, au Palais Bourbon est donc signé une convention dénommée « Plateforme de  la Mediation Francaise » (PMF), dépourvue de personnalité juridique, respectueuse de l’autonomie de chacun et libérée des enjeux  de gouvernance ([3] ).

Sept structures représentatives de la médiation en France ont créé un  « espace d’échange, de réflexion et d’expression commune ». Leur objectif est de dégager puis de porter  auprès des Pouvoirs Publics, des positions communes en faveur du développement de la médiation en France. Son espoir à ce jour étant que, en se structurant tout en préservant les différences, le monde de la médiation aide ainsi au renforcement d’une nouvelle liberté publique en s’appuyant sur une plus grande visibilité et crédibilité.

Le paysage de la médiation est animé de ces oppositions muables et multidimensionnelles qui en font paradoxalement sa fertilité. Au fond la médiation en France est à l’image de la vie dans laquelle toujours les hommes se confrontent à leurs différences. Pensons alors  avec Sénèque que « c‘est le passé qui doit conseiller l’avenir » ([4]). La médiation est maintenant en marche dans le présent et si tout ce qui est sage a déjà été pensé, alors repensons le une fois encore.([5])

Françoise Housty est Médiateur judiciaire et Médiateur conventionnel, ainsi que Médiateur Familial DE.
Elle est Responsable de la pratique de la médiation DU Médiation Civile et Commerciale Université de Toulouse Capitole 1, chargée du cours UT1, ainsi que Responsable pédagogique du DEMF Toulouse Institut Saint-Simon.
Françoise Housty est Déleguée Régional Midi-Pyrénées de l’Association Nationale des Médiateurs.

[1]La prestation de service à la fonction prend en charge une partie du fonctionnement d’un service. Elle correspond à 66% d’un poste équivalent temps plein de médiateur familial, participations familiales comprises (dans la limite d’un plafond). Ces participations seront calculées à partir d’un barème établi par la CNAF, et sur lequel les partenaires ont été consultés. Les modalités d’application du barème sont incluses dans la circulaire CNAF du protocole en cours jusqu’en 2013 relative à ce financement.

[2]comme à Toulouse le brillant Gilbert Cousteaux et à Montpellier la remarquable Nathalie Chapon.

[3]     Dans le passé les membres de la PMF ont montré leur capacité à mener des projets communs tels que l’élaboration du « Code National de Déontologie du Médiateur » ou l’organisation d’un « Forum ouvert » à tout milieu de la médiation. Ses perspectives sont que chaque français  puisse accéder à la médiation conventionnelle ou judiciaire et trouver, grâce au médiateur, une solution mutuellement acceptable dans un différend né, imminent ou à naître.

[4]  Sénèque ; Lettres à Lucilius, LXXXIII – env. 64 ap. J.-C

[5] « Tout ce qui est sage a déjà été pensé : il faut essayer seulement de le pense encore une fois. » Goethe extrait du Spruche in

       prosa

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Quant a Ramon Tena

Soy mediador y formador en gestión de conflictos. Actualmente impulso el proyecto de emprendimiento social Dialoga y desde hace dos años soy miembro del Pool of Trainers del Consejo de Europa. Colaboro con empresas, universidades y organizaciones nacionales e internacionales en el desarrollo de competencias para transformar el conflicto en cooperación.
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