La médiation en France: un paysage pluriel en quête d’identité (II)

2. le paysage composite du monde de la médiation : des médiateurs pour des médiations

2.1 Le paysage des médiateursThree green arrows in different directions
Les médiateurs en France ont des origines diverses. Trois axes principaux se dessinent cependant témoignant de ce que les médiateurs viennent en grande majorité des secteurs juridiques et économiques et du travail social.
Leur statut est également varié et se décline sur un large éventail qui va du médiateur institutionnel en passant par le médiateur à statut hybride qui du secteur privé est cependant financé par la collectivité ou intégré dans un process d’entreprise au médiateur qui exerce en activité libérale le plus souvent en complément d’une autre activité professionnelle.

– Les médiateurs institutionnels du service public : Plusieurs médiateurs ont été créés autant par initiatives publiques que privées . Ils ont soit une portée générale comme le Défenseur des Droits, soit il s’agit de médiateurs plus sectoriels :Caisse des dépôts, d’Électricité de-France, de l’Éducation nationale, de France 2, de France 3, de Gaz de France, de la Poste, de la Mairie de Paris, du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, de la RATP, du Service universel postal, de la SNCF, de la Fédération française des sociétés d’Assurance…14 Médiateurs du service public sont ainsi réunis en « Club des médiateurs » ont adopté « une charte des Médiateurs du service public ». L’ntervention des médiateurs institutionnels est gratuite.

– Les médiateurs à initiative privée financés par des fonds publics : focus sur la Médiation Familiale La Médiation Familiale est la médiation qui s’est le plus rapidement structurée [8] et institutionnalisée.. 1995 est la première impulsion à la médiation civile à caractère familial par l’introduction de la médiation civile dans le code civil.[9] Le mouvement d’institutionnalisation de la médiation familiale se poursuit grâce au rapport de Monique Sassier alors directrice adjointe de l’UNAF rendu le 26 juin 2001 sous le titre « arguments et propositions pour la médiation familiale »[10] . A la suite de ce rapport est créé le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale. Cette instance outre la définition de la médiation familiale, propose de poursuivre la professionnalisation de la médiation par la création du Diplôme d’État de Médiateur Familial en 2004. [11] Aujourd’hui la Médiation Familiale s’inscrit dans le champ de la politique de soutien à la parentalité. Son application est renforcée dans la loi relative à l’autorité parentale (art 373-2-10 du Code Civil) puis en 2004 dans la loi sur la réforme du divorce (art 255 du Code Civil) et par son inscription dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance permet au Juge aux Affaires Familiales de recourir à la médiation familiale dans le cadre des points rencontre et de l’audition de la parole de l’enfant.

pares separatsElle bénéficie de la création d’un financement national, (la prestation de service qui finance à hauteur de 66% les frais de fonctionnement du service de médiation familiale dans la limite d’un plafond) et de la mise en place du pilotage du dispositif à l’échelon national et local par les CAF ( Caisses d’Allocations Familiales) . Par département chaque CAF pilote le comité départemental de coordination, composé de la Justice, du Conseil Général, de la MSA, de la DDCSPP, [12] et a pour mission de recenser les besoins, structurer et réguler l’offre locale, organiser les financements, former et faire la promotion de la médiation auprès du public et des partenaires concernés, assurer un suivi et une évaluation du dispositif. Ce système de financement vaut que la médiation familiale soit judiciaire ou conventionnelle. [13]

– Les médiateurs intra entreprise :
D’autres initiatives intéressantes naissent dans des entreprise privées et semi publiques qui impulsent la création de service interne de médiation dans lesquels les médiateurs maison répondent cependant à toutes les conditions déontologiques. Ces initiatives sont animées par le cadre législatif français dans lequel en particulier, la médiation constituerait un outil adapté à la prise en compte de la sécurité et la santé au travail. La Loi de Modernisation sociale de 2002 prévoit en effet la possibilité de recours à la médiation en cas de harcèlement, tant par la personne qui s’en estime victime que par celle qui en est accusée. L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail (2008) et sur harcèlement et violence au travail (2010) reprennent cette disposition. [14]

– Les médiateurs en activité libérale :
Ces médiateurs ouvrent leurs cabinets ou créent une activité médiation connexe ou complémentaire à une activité professionnelle préexistante et qui vise le plus souvent les métiers des relations humaines et les professions du droit. Les honoraires sont libres.

– Le statut des médiateurs très liés en l’espèce au mode d’installation et de financement de l’activité est une source de tension récurrente entre médiateurs. Certains participent de l’esprit de bénévolat qui selon eux, doit régner dans cette forme de gestion des conflits ; d’autres pensent à l’inverse que l’aspect mercantile du service n’est pas incompatible avec la philosophie de la médiation. Cette tension est maintenue par l’origine de la formation à la médiation ; les médiateurs soient se reconnaissent entre eux comme tenant d’une formation sérieuse, qualifiante et porteuse de compétences, soient échangent un regard sceptique et parfois moqueur. Des formations sérieuses s’installent sur le territoire national comme des Diplômes Universitaire de Médiation [15] et sont un véritable enjeu dans le monde de la médiation en raison e particulier du développement impulsé par les magistrats dans le cadre judiciaire [16] et les associations de médiateurs.

2.2 Le paysage des médiations

landscapeC’est pourquoi le plus souvent en France est associé le médiateur à un qualificatif désignant son origine professionnelle et son champ d’intervention : avocat et médiateur / psychologue et médiateur….commercial, de travail, inter entreprises, médical et milieux hospitaliers, familial, de l’environnement, en matière locative etc… En dehors de la précision qu’apporte cette qualification pour le public, elle désigne intrinsèquement l’origine du médiateur selon qu’il appartient au champ juridique, psychologique, social ou économique… chacun colorant ainsi son territoire.

En effet, l’observation de terrain met en évidence des questions de fond qui opposent les médiateurs qui certes expriment la médiation de façon identique, mais qui dans le réel, la pratiquent différemment.. Deux axes se distinguent selon les milieux de référence : l’un pointe l’aspect instrumental, l’autre l’approche humaniste et philosophique de la médiation . [17]

Le premier s’inquiète de réguler et de normaliser des situations à potentiel conflictuel coûteux politiquement, économiquement et socialement relevant plus du « soft power » mis en évidence par Joseph S. Nye, Jr [18] permettant d’échapper à un contrôle étatique traditionnel ou révélant une métamorphose des modes de gouvernance au sein des organisations utilisant alors la médiation comme un facteur de régulation à habillage démocratique dans un système de pouvoir inchangé.

Le second s’appuie sur une représentation « idéale » de l’individu appréhendé comme un sujet de droit libre et conscient qui porte en lui les ressources nécessaires à la solution de ces conflits. Porteur d’un projet de transformation sociale et politique, la médiation valorise ici la responsabilisation des personnes et leur capacité à reprendre leur vie en main. Elle est alors source de participation, de coopération et sans doute de solidarité imprégnant une profonde métamorphose des espaces traditionnels de régulation politique par le phénomène d’empowerment. [19]

Ces deux axes ainsi schématiquement présentés se retrouvent dans des arrières plans théoriques de travail au sein de l’espace de médiation traduisant en gros quatre grands courants de médiation – évaluatif, distributif, intégratif et transformatif- qui, sans connaissance les uns des autres, constituent un terreau de tension entre les médiateurs. Ces modèles – façon de faire du médiateur – s’articulent au choix du traitement de la question qui fait problème et du degré d’ouverture de la solution recherchée selon qu’est traité/résolu le litige ou traité /résolu le conflit.

Françoise Housty est Médiateur judiciaire et Médiateur conventionnel, ainsi que Médiateur Familial DE.
Elle est Responsable de la pratique de la médiation DU Médiation Civile et Commerciale Université de Toulouse Capitole 1, chargée du cours UT1, ainsi que Responsable pédagogique du DEMF Toulouse Institut Saint-Simon.
Françoise Housty est Déleguée Régional Midi-Pyrénées de l’Association Nationale des Médiateurs.

[8] 1988, marque l’émergence de la Médiation Familiale en France. En octobre de la même année un service de médiation familiale est ouvert à Caen par l’Association des Amis de Jean Bosco.
1988, création de l’APMF (Association pour la Promotion de la Médiation Familiale), qui établit un code de déontologie de la Médiation Familiale voté en 1990.
1990, a lieu à Caen le premier congrès européen de médiation familiale réunissant plus de 500 participants de huit nationalités différentes, à l’initiative de l’Association des amis de Jean Bosco en collaboration avec l’APMF.
[9] Loi du 8 février 1995 précité
[10] Monique Sassier : « Construire la Médiation Familiale : arguments et propositions » Paris Dunod 2001
[11] Décret du 2 décembre 2003 et l’arrêté du 12 février 2004 qui porte création et organisation du Diplôme d’État de Médiateur Familial modifié par l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au DEMF
[12] Mutualité Sociale Agricole ( MAS) et Direction Départementale de la. Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.(DDCSPP)
[13] Il favorise ainsi l’accés à la médiation familiale an offrant une grille tarifaire basée sur les revenus de chaque
personne pour 1h30 d’entretien et qui commence à 2 euros et plafonne à 132 euros.
[14] Voir en particulier les initiatives propres à la médiation intra entreprise dans le cadre du projet SNCF
[15] En particulier l’Institut Saint-Simon à Toulouse centre de formation au DEMF et l’Université de Toulouse 1 Capitole pôle formation continue FC2A centre de formation à la médiation civile et commerciale.
[16] Cf supra
[17] Sur l’ensemble de ces questions l’ouvrage de Jacques Faget : « Les ateliers silencieux de la Démocratie » Date de parution juin 2010 Editeur Eres Toulouse Collection Trajets
[18] Nye, J., Bound to Lead: The Changing Nature of American Power, New York, Basic Books, 1990
[19] Empowerment : appropriation ou réappropriation de son pouvoir – en particulier Rappaport, Julian, In Praise of Paradox: A Social Policy of Empowerment Over Prevention , American Journal of Community Psychology, 9:1 (1981:Feb.

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Quant a Ramon Tena

Soy mediador y formador en gestión de conflictos. Actualmente impulso el proyecto de emprendimiento social Dialoga y desde hace dos años soy miembro del Pool of Trainers del Consejo de Europa. Colaboro con empresas, universidades y organizaciones nacionales e internacionales en el desarrollo de competencias para transformar el conflicto en cooperación.
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